1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

[MESINI NINVILLE Floriane / Namas'flow EI]
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 7 Allée de la menthe

83160 La Valette-du-Var
SIRET : 88208243100017
Email : floriane@namasflow.fr
Téléphone : 06 60 62 53 00

Ci-après dénommée « l’enseignante ».

Et toute personne souhaitant réserver une prestation, ci-après dénommée « le client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enseignante propose des prestations de yoga.

Les prestations peuvent comprendre notamment :

• cours collectifs de yoga en studio

• cours collectifs de yoga en extérieur

• cours privés de yoga à domicile

• ateliers ou événements spécifiques (y compris pour un public mineur)

• programmes ou séances thématiques

• cours de yoga en entreprise (interventions en milieu professionnel)

3. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• par whatsapp

• par email

• ou tout autre moyen proposé par l’enseignante.

Une réservation est considérée comme confirmée :

• après validation par l’enseignante

• et après réception du paiement lorsque celui-ci est exigé à l’avance.

L’enseignante se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’indisponibilité ou de non-respect des présentes CGV.

4. Nombre de participants

Afin de garantir la qualité et la sécurité de la pratique, chaque cours collectif est limité à un nombre maximum (15) de participants.

L’enseignante se réserve le droit de refuser l’accès à une séance lorsque la capacité maximale est atteinte.

Dans certains cas, un nombre minimum (4) de participants peut être requis pour maintenir un cours collectif.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, l’enseignante se réserve le droit :

• d’annuler la séance

• de proposer un report

• ou de proposer une solution alternative.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Les prestations peuvent être proposées sous différentes formes :

• séance à l’unité

• cartes de plusieurs cours

• abonnements

• cours privés

Les prestations réalisées en entreprise font généralement l’objet d’un devis spécifique.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

L’enseignante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• paiement en ligne

• virement bancaire

• espèces

• tout autre moyen proposé lors de la réservation.

Certaines prestations peuvent nécessiter un paiement anticipé.

Toute prestation réservée est due.

7. Annulation et report

Cours collectifs :

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours.

Passé ce délai, la séance pourra être :

• décomptée de la carte de cours

• ou considérée comme due.

Cours privés :

Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance.

Passé ce délai, la séance pourra être facturée dans son intégralité.

8. Retard

En cas de retard du client :

• la séance pourra être écourtée afin de respecter les horaires

• la séance reste due dans son intégralité.

9. Cours privés à domicile

Les cours privés peuvent être réalisés au domicile du client.

Le client s’engage à fournir un espace adapté à la pratique :

• surface suffisante

• sol stable

• environnement sécurisé.

L’enseignante se réserve le droit de refuser une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

10. Cours en entreprise

L’enseignante peut proposer des séances de yoga au sein d’entreprises ou d’organisations.

Les modalités d’intervention (durée, nombre de participants, lieu, matériel, tarifs) font l’objet d’un accord préalable entre l’entreprise et l’enseignante.

L’entreprise cliente s’engage à :

• mettre à disposition un espace adapté à la pratique

• informer les participants des conditions de pratique

• s’assurer que les conditions de sécurité sont réunies.

Les participants restent responsables de leur condition physique et doivent informer l’enseignante de toute limitation ou contre-indication médicale.

En cas d’annulation d’une séance par l’entreprise, un délai de prévenance minimum pourra être convenu entre les parties.

11. Condition physique

La pratique du yoga nécessite une condition physique compatible avec l’activité.

Le client s’engage à :

• informer l’enseignante de toute blessure

• signaler toute condition médicale particulière

• respecter ses propres limites physiques.

12. Responsabilité et pratique de l’activité

Le yoga est une activité physique pouvant comporter certains risques corporels.

Le client reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité.

Il s’engage à adapter la pratique à sa condition physique et à suivre les consignes données par l’enseignante.

L’enseignante ne pourra être tenue responsable des blessures résultant :

• d’une condition physique non signalée

• du non-respect des consignes

• d’une pratique au-delà des capacités personnelles du client.

13. Conditions particulières (grossesse, post-natal, pathologies)

Les personnes enceintes, en période post-natale ou présentant une pathologie particulière doivent en informer l’enseignante avant toute participation.

Dans certains cas, un avis médical pourra être recommandé avant la pratique.

Les cours proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, thérapeutique ou kinésithérapeutique.

14. Décharge médicale

Le client reconnaît être responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé si nécessaire avant de participer aux cours.

15. Responsabilité – effets personnels

L’enseignante ne pourra être tenue responsable :

• de la perte

• du vol

• ou de la détérioration d’objets personnels.

16. Cours en extérieur

Certains cours peuvent être organisés en extérieur.

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, forte chaleur, etc.), l’enseignante se réserve le droit :

• de déplacer le cours

• de proposer un report

• ou d’annuler la séance.

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.

17. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour :

• la gestion des réservations

• la communication avec les clients

• l’amélioration des services.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

18. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours ou événements afin d’illustrer l’activité de l’enseignante.

Les participants seront informés et pourront s’opposer à l’utilisation de leur image.

19. Force majeure

L’enseignante ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• maladie ou accident de l’enseignante

• conditions météorologiques exceptionnelles

• catastrophes naturelles

• grèves

• décisions administratives

• fermeture imprévue des lieux de pratique

• tout événement indépendant de la volonté de l’enseignante empêchant la tenue des cours.

Dans ces situations, l’enseignante pourra proposer :

• un report de la séance

• un avoir

• ou toute solution alternative.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de l’enseignante restée sans réponse ou insatisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :

CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution directe du litige auprès de l’enseignante.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.